En vigueur depuis le 4 mai 2014
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Protection des habitats et espèces dans le Haut-Rhin
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin figure en annexe au présent arrêté.