Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Protection des habitats et espèces dans le Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans une zone du Haut-Rhin pour préserver ce site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance