Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'ensemble des jours épargnés au terme de l'année civile sur le compte épargne-temps des personnels mentionnés à l'article 1er (Compte épargne-temps pour les médecins hospitaliers) est retracé dans les comptes annuels des établissements publics de santé par la comptabilisation du passif mentionné à l'article R. 6152-809-1 du code de la santé publique (Gestion des jours de congé pour les médecins hospitaliers).

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Comptabilisation des jours épargnés dans le compte épargne-temps

Résumé. Les jours épargnés dans le compte épargne-temps des personnels médicaux sont comptabilisés comme un passif dans les comptes annuels des établissements publics de santé.

L'ensemble des jours épargnés au terme de l'année civile sur le compte épargne-temps des personnels mentionnés à l'article 1er (Compte épargne-temps pour les médecins hospitaliers) est retracé dans les comptes annuels des établissements publics de santé par la comptabilisation du passif mentionné à l'article R. 6152-809-1 du code de la santé publique (Gestion des jours de congé pour les médecins hospitaliers).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance