En vigueur depuis le 1 mai 2014
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Comptabilisation des jours épargnés dans le compte épargne-temps
L'ensemble des jours épargnés au terme de l'année civile sur le compte épargne-temps des personnels mentionnés à l'article 1er (Compte épargne-temps pour les médecins hospitaliers) est retracé dans les comptes annuels des établissements publics de santé par la comptabilisation du passif mentionné à l'article R. 6152-809-1 du code de la santé publique (Gestion des jours de congé pour les médecins hospitaliers).