JORF n°0098 du 26 avril 2014

Par arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 17 avril 2014, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants des organisations syndicales, sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique », en qualité de suppléants : Mme Emmanuelle PLANQUE, en remplacement de Mme Solange FASOLI, M. Cyril PAPON, en remplacement de M. Hervé BAYLAC, et M. William GRUCHALA, en remplacement de M. Eric BERNARD.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 17 avril 2014, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants des organisations syndicales, sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique », en qualité de suppléants : Mme Emmanuelle PLANQUE, en remplacement de Mme Solange FASOLI, M. Cyril PAPON, en remplacement de M. Hervé BAYLAC, et M. William GRUCHALA, en remplacement de M. Eric BERNARD.