JORF n°0097 du 25 avril 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 3, titulaire :
Au lieu de : « M. Gérard Cotellon », lire : « M. Joseph Halos ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

A l'article 3, titulaire :

Au lieu de : « M. Gérard Cotellon », lire : « M. Joseph Halos ».