JORF n°0097 du 25 avril 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal pour l'exécution des dépenses de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal pour l'exécution des dépenses de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie) est abrogé.