Arrêté du 17 avril 2013

Article 1

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Article 1

La réorganisation des unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes constitue une opération de restructuration qui ouvre droit, jusqu'au 1er décembre 2013, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2013

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Indemnités pour les gendarmes de Rhône-Alpes

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2013 permet aux gendarmes de Rhône-Alpes de toucher des indemnités jusqu'au 1er décembre 2013, à cause d'une réorganisation.

La réorganisation des unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes constitue une opération de restructuration qui ouvre droit, jusqu'au 1er décembre 2013, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2013

Source : Légifrance