Arrêté du 17 avril 2013

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2013 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance