La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 29 mars 2013 ;
Vu les notifications en date du 15 avril 2013,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :
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I. ― ANAJI
(59000 Lille)
Plan d'action du 28 février 2012.
II. ― Association Marie-Hélène
(27000 Evreux)
Accord du 20 janvier 2012.
III. ― Association Louis Kremp
(68500 Issenheim)
Plan d'action du 31 décembre 2011.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant