JORF n°0098 du 26 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie) est nommé notaire à la résidence de Tilly-sur-Seulles (Calvados), en remplacement de M. BOSCHER (André, Jean-Louis, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie) est nommé notaire à la résidence de Tilly-sur-Seulles (Calvados), en remplacement de M. BOSCHER (André, Jean-Louis, Marie), démissionnaire.