JORF n°0098 du 26 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013 :
La démission de M. DUPUY (Jean-Jacques, Marie, Marcel), notaire à la résidence d'Oucques (Loir-et-Cher), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Oucques (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. DUPUY (Jean-Jacques, Marie, Marcel) est supprimé.
M. BELESSORT (Yannick, André, Dominique), notaire à la résidence d'Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013 :

La démission de M. DUPUY (Jean-Jacques, Marie, Marcel), notaire à la résidence d'Oucques (Loir-et-Cher), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence d'Oucques (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. DUPUY (Jean-Jacques, Marie, Marcel) est supprimé.

M. BELESSORT (Yannick, André, Dominique), notaire à la résidence d'Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.