JORF n°0091 du 18 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 17 avril 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française exercées par M. Eric SACHER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 17 avril 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française exercées par M. Eric SACHER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.