Abrogé par Arrêté du 6 mai 2020 - art. 4
Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2012
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2020 - art. 4
Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 6 mai 2020art. 4
En vigueur du samedi 5 mai 2012 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance