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Arrêté du 17 avril 2012

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 5 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance