Arrêté du 17 avril 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'ambassadeur de France en Algérie et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation aux premiers secours

Résumé. L'arrêté confie à l'ambassadeur de France en Algérie et au directeur général de la sécurité civile la tâche de mettre en œuvre les dispositions concernant la formation aux premiers secours dans un lycée algérien.

L'ambassadeur de France en Algérie et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance