JORF n°0104 du 3 mai 2012

Article 3

Article 3

Le lycée international Alexandre Dumas s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Algérie et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.


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Version 1

Le lycée international Alexandre Dumas s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Algérie et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.