Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 avril 2012, la mutation de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) est autorisée au profit de la société des pétroles Shell SAS.
Ce présent texte sera affiché à la préfecture de Saône-et-Loire. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes dministratifs de la préfecture et publié, aux frais de la société des pétroles Shell SAS, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration production des hydrocarbures, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne, 19 bis-21, boulevard Voltaire, BP 27805, 21078 Dijon Cedex.