JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Cabinet PGI, 40, avenue Saint-Antoine, 13015 Marseille, pour des vérifications techniques réglementaires de catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :

Cabinet PGI, 40, avenue Saint-Antoine, 13015 Marseille, pour des vérifications techniques réglementaires de catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.