JORF n°0099 du 28 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009 :
Par suite du décès de M. TARDIVAUD (Claude, Marc), l'office de notaire à la résidence de Châteaumeillant (Cher) dont il était titulaire est supprimé.
M. BOURET (Gilles), notaire à la résidence de Boussac (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009 :

Par suite du décès de M. TARDIVAUD (Claude, Marc), l'office de notaire à la résidence de Châteaumeillant (Cher) dont il était titulaire est supprimé.

M. BOURET (Gilles), notaire à la résidence de Boussac (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.