Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009 :
M. ARTIS (Alexandre, Marie, André, Giovanni) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. BATUT (Yanick, Bruno, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».