Arrêté du 17 avril 2009

Article 9

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Article 9

Le passage en pièces principales et dans les cuisines des réseaux d'évacuation des eaux-vannes et des eaux pluviales est interdit.
Le passage en pièces principales des réseaux d'évacuation des eaux usées est interdit.
Lorsque le réseau d'évacuation des eaux usées traverse une cuisine ouverte sur une pièce principale, ce réseau doit être situé dans une gaine dont les parois en contact avec la pièce ont un indice d'affaiblissement acoustique Rw + C minimum de 30 dB ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m². Dans ce cas, à chaque étage, les trémies de la gaine doivent être recoupées et les gaines doivent être munies de trappes de visite.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Interdiction du passage de certains réseaux dans les pièces principales

Résumé. L'article interdit le passage des réseaux d'évacuation des eaux-vannes, pluviales et usées dans les pièces principales et cuisines, sauf si ces réseaux sont protégés par des gaines acoustiques spécifiques.

Le passage en pièces principales et dans les cuisines des réseaux d'évacuation des eaux-vannes et des eaux pluviales est interdit.
Le passage en pièces principales des réseaux d'évacuation des eaux usées est interdit.
Lorsque le réseau d'évacuation des eaux usées traverse une cuisine ouverte sur une pièce principale, ce réseau doit être situé dans une gaine dont les parois en contact avec la pièce ont un indice d'affaiblissement acoustique Rw + C minimum de 30 dB ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m². Dans ce cas, à chaque étage, les trémies de la gaine doivent être recoupées et les gaines doivent être munies de trappes de visite.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

Source : Légifrance