JORF n°0140 du 17 juin 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2008, est transférée à la ville de Soissons la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Soissons avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Soissons. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2008, est transférée à la ville de Soissons la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Soissons avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Soissons. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.