JORF n°0140 du 17 juin 2008

Arrêté du 17 avril 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2008, est transférée à la ville de Soissons la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Soissons avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Soissons. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.