Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor).
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JORF n°0130 du 5 juin 2008
Arrêté du 17 avril 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 52 00'' N, 003° 37 00'' W - 48° 52 00'' N, 003° 19 23'' W ;
arc de cercle de sens horaire de 9 NM de rayon centré sur 48° 45 18'' N, 003° 28 28'' W ;
48° 38 17'' N, 003° 37 00'' W - 48° 52 00'' N, 003° 37 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Article 3
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) est abrogé.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin