JORF n°0130 du 5 juin 2008

Arrêté du 17 avril 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Reims, une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace, destinée à permettre le déroulement d'une activité d'aéromodélisme.

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne joignant le point :
48° 42 23'' N, 007° 44 19'' E,
puis arc de cercle, de sens horaire, de 300 mètres de rayon centré sur le point :
48° 42 23'' N, 007° 44 04'' E, joignant le point précédent au point :
48° 42 23'' N, 007° 43 49'' E, puis le point :
48° 42 23'' N, 007° 44 19'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.

Article 3

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin