Le montant maximum autorisé à l'encaissement sur le compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur est fixé à 3 000 €. Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes en numéraire dès que leur montant atteint 2 500 €.
Le régisseur est autorisé à détenir un fonds de caisse permanent de 50 €.

L'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur est abrogé.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.