JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 5

Article 5

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :

|DIRECTIONS|MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance (en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant (en euros)|MONTANT TOTAL À CAUTIONNER
(en euros)| |----------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | DNSCE | 5 000 | 1 800 | 11 800 |


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :

DIRECTIONS

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance (en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres restaurant (en euros)

MONTANT TOTAL À CAUTIONNER

(en euros)

DNSCE

5 000

1 800

11 800