JORF n°0103 du 2 mai 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 avril 2008, le mandat des membres des comités d'experts figurant sur l'arrêté du 13 mai 2005, modifié par les arrêtés du 3 avril 2006 et du 18 juin 2007, fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités, est prorogé jusqu'à la publication au Journal officiel du décret modifiant le ressort territorial et la composition de ces comités.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 avril 2008, le mandat des membres des comités d'experts figurant sur l'arrêté du 13 mai 2005, modifié par les arrêtés du 3 avril 2006 et du 18 juin 2007, fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités, est prorogé jusqu'à la publication au Journal officiel du décret modifiant le ressort territorial et la composition de ces comités.