JORF n°0094 du 20 avril 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.