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Arrêté du 17 avril 2008

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 ;

Vu le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 fixant les modalités d'intégration dans les corps actifs de la police nationale des agents de la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Brigadier-major
Exceptionnel (1) 627 (2)
3e échelon 612 (2)
2e échelon 595 (2)
1er échelon 574 (2)
Brigadier-chef
5e échelon 561 (2)
4e échelon 550 (2)
3e échelon 539 (2)
2e échelon 521 (2)
1er échelon 495 (2)
4e échelon provisoire 401 (2)
3e échelon privisoire 384 (2)
2e échelon provisoire 369 (2)
1er échelon provisoire 348 (2)
Brigadier
7e échelon provisoire (3) 539 (2)
6e échelon 527 (2)
5e échelon 497 (2)
4e échelon 468 (2)
3e échelon 441 (2)
2e échelon 415 (2)
1er échelon 388 (2)
Gardien de la paix
Exceptionnel (4) 498 (2)
11e échelon 479 (2)
10e échelon 457 (2)
9e échelon 443 (2)
8e échelon 427 (2)
7e échelon 420 (2)
6e échelon 402 (2)
5e échelon 375 (2)
4e échelon 344 (2)
3e échelon 321 (2)
2e échelon 291 (2)
1er échelon 266 (2)
Stagiaire 259 (2)
Elève 258 (2)
1er échelon provisoire (5) 244 (2)
(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
(3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Arrêté du 17 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3