Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du plafond de l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. Un arrêté fixe à 10 000 euros le montant maximal d'une indemnité pour mobilité temporaire.
Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 10 000 euros.