Arrêté du 17 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 10 000 euros.

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Fixation du plafond de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté fixe à 10 000 euros le montant maximal d'une indemnité pour mobilité temporaire.

Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 10 000 euros.

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