JORF n°96 du 24 avril 2007

Article 1

Article 1

Au cabinet du ministre, il est mis fin aux fonctions de :
M. Etienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales, appelé à d'autres fonctions, à compter du 10 avril 2007 ;
M. Laurent Ridel, conseiller pour les affaires pénitentiaires, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 avril 2007.


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Version 1

Au cabinet du ministre, il est mis fin aux fonctions de :

M. Etienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales, appelé à d'autres fonctions, à compter du 10 avril 2007 ;

M. Laurent Ridel, conseiller pour les affaires pénitentiaires, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 avril 2007.