Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 et 11 janvier, 10 mars et 2 et 3 octobre 2006 et 5 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Au cabinet du ministre, il est mis fin aux fonctions de :
M. Etienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales, appelé à d'autres fonctions, à compter du 10 avril 2007 ;
M. Laurent Ridel, conseiller pour les affaires pénitentiaires, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 avril 2007.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 2007.
Pascal Clément