Arrêté du 17 avril 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisé le transfert à la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac de la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac, objet des arrêtés des 12 mars 2001 et 5 mai 2006 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est autorisé le transfert à la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac de la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac, objet des arrêtés des 12 mars 2001 et 5 mai 2006 susvisés.

Historique des versions

Source : Légifrance