JORF n°102 du 2 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2007, M. Delattre (François, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Chappuis, Jean-Paul Geiger et Frédéric Le Moing, notaires associés, à la résidence de Chambéry (Savoie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2007, M. Delattre (François, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Chappuis, Jean-Paul Geiger et Frédéric Le Moing, notaires associés, à la résidence de Chambéry (Savoie).