JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.