JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Le président, les vice-présidents et les autres membres des trois collèges de la commission sont nommés pour une durée d'un an à compter du 1er octobre de chaque année par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :

« Le président, les vice-présidents et les autres membres des trois collèges de la commission sont nommés pour une durée d'un an à compter du 1er octobre de chaque année par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. »