Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Le président, les vice-présidents et les autres membres des trois collèges de la commission sont nommés pour une durée d'un an à compter du 1er octobre de chaque année par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. »
Arrêté du 17 avril 2007
Article 3
Historique des versions
Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Le président, les vice-présidents et les autres membres des trois collèges de la commission sont nommés pour une durée d'un an à compter du 1er octobre de chaque année par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. »