Article 2
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 décembre 2006 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2006/2007 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
1 version