JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 décembre 2006 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 décembre 2006 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.