JORF n°98 du 26 avril 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 929 667 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 929 667 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.