JORF n°105 du 6 mai 2003

Président

Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.

Membres
Membres à voix délibérative

Le président de la commission informatique, des réseaux et de la communication électronique ou son représentant.
Le sous-directeur de l'informatique de la direction de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant.
Le chef du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le chef de projet informatique au sein du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire.
Le représentant de la ou des directions maîtres d'ouvrage ou son représentant, le cas échéant.

Membres à voix consultative

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant à titre consultatif.
Le contrôleur financier ou son représentant.
Le responsable de la section administrative du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire.
Le responsable technique du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire.
Le responsable technique du projet du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire.
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.


Historique des versions

Version 1

Président

Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.

Membres

Membres à voix délibérative

Le président de la commission informatique, des réseaux et de la communication électronique ou son représentant.

Le sous-directeur de l'informatique de la direction de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant.

Le chef du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant.

Le chef de projet informatique au sein du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire.

Le représentant de la ou des directions maîtres d'ouvrage ou son représentant, le cas échéant.

Membres à voix consultative

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant à titre consultatif.

Le contrôleur financier ou son représentant.

Le responsable de la section administrative du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire.

Le responsable technique du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire.

Le responsable technique du projet du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire.

Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.