L'article 2 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Est habilitée à signer, dans les limites de ses attributions, les décisions individuelles se rapportant aux demandes d'asile territorial : Mme Ariane Pariente-Gibert, attachée d'administration centrale. »
Arrêté du 17 avril 2003
Article 2
Historique des versions
L'article 2 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Est habilitée à signer, dans les limites de ses attributions, les décisions individuelles se rapportant aux demandes d'asile territorial : Mme Ariane Pariente-Gibert, attachée d'administration centrale. »