JORF n°95 du 23 avril 2003

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 950 680 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 950 680 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.