JORF n°95 du 23 avril 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 332 191 867 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 332 191 867 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.