A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé, les mots : « le directeur des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le directeur chargé de l'enseignement supérieur ».
Arrêté du 17 avril 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé, les mots : « le directeur des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le directeur chargé de l'enseignement supérieur ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance