Arrêté du 17 avril 2002

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter au titre des dépenses payables par la régie, pour l'académie de la Réunion : « dépenses de matériel et de fonctionnement ».

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L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter au titre des dépenses payables par la régie, pour l'académie de la Réunion : « dépenses de matériel et de fonctionnement ».

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