Arrêté du 17 avril 2002

Article 2

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Article 2

La liste électorale est consultable, à compter du lundi 29 avril 2002, au ministère de l'éduction nationale, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, par ailleurs, la liste des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au plus tard le mardi 21 mai 2002, à 12 heures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue immédiatement sur ces réclamations.

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La liste électorale est consultable, à compter du lundi 29 avril 2002, au ministère de l'éduction nationale, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche, par ailleurs, la liste des électeurs inscrits dans l'établissement. Les demandes de rectification de cette liste doivent parvenir au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au plus tard le mardi 21 mai 2002, à 12 heures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue immédiatement sur ces réclamations.

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