Arrêté du 17 avril 2002

Article 2

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Article 2

La revalorisation des taux de remboursement des prestations prévues à l'article 43 modifié du règlement commun des CAS s'applique aux soins prescrits à compter du 1er avril 2001.

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La revalorisation des taux de remboursement des prestations prévues à l'article 43 modifié du règlement commun des CAS s'applique aux soins prescrits à compter du 1er avril 2001.

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