JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 5

Article 5

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91311 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et inspections prévus par le règlement n° 110 susvisé.
Les essais et inspections visant à s'assurer de la conformité de production sont à la charge du demandeur de l'homologation.


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Version 1

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91311 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et inspections prévus par le règlement n° 110 susvisé.

Les essais et inspections visant à s'assurer de la conformité de production sont à la charge du demandeur de l'homologation.