JORF n°92 du 19 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 17 avril 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale », dont un extrait figure en annexe.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 17 avril 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale », dont un extrait figure en annexe.