JORF n°112 du 15 mai 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :

Suppléant : M. Jacques Duval, en remplacement de M. Robert Laye.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :

Suppléant : M. Jacques Duval, en remplacement de M. Robert Laye.