JORF n°112 du 15 mai 2001

Arrêté du 17 avril 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :

Suppléant : M. Jacques Duval, en remplacement de M. Robert Laye.